Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs

Mentions légales

DEFINITIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Par « Site Web » ou « Site », on entend le présent site web tel qu’édité par Le Moovjee, association loi 1901, dont le siège social est situé 5 rue de Charonne, 75011 Paris, ainsi que toutes les informations et matériaux que le Site Web contient. Ce Site contient également des liens renvoyant à des sites web de tiers. Des liens renvoyant à ce Site peuvent également être inclus dans des sites web de tiers. Le Moovjee décline toute responsabilité pour toutes les informations ou matériaux qui se trouvent sur un site web lié à ce Site. En créant un lien à un site web d’un tiers ou en tolérant qu’un site web d’un tiers inclue un lien à ce Site Web, Le Moovjee n’approuve ou ne recommande aucun produit ou service offert sur ce site web du tiers. Le contenu du Site Web est sujet à modifications.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations et les matériaux contenus sur le présent Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces informations et matériaux peuvent être consultés et imprimés exclusivement pour votre usage strictement personnel, pour autant que vous ne supprimiez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre avis qu’ils contiennent. Toute copie du contenu disponible sur le site web dans une autre oeuvre, ou toute utilisation commerciale ou publique est strictement interdite. Vous marquez votre accord de ne pas transmettre, reproduire ou vendre ces informations et matériaux sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit sans le consentement explicite, écrit et préalable du Moovjee. Il est également strictement interdit de créer un lien sur le présent Site sans autorisation expresse et écrite du Moovjee .Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122- 5. 2° et 3°a, d’une part, que les  » copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective  » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration,  » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite  » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée de l’utilisateur du Site et de la protection des informations transmises par l’utilisateur du Site au Moovjee, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

C’est ainsi que le Site www.moovjee.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro (en cours d’enregistrement).

Le Moovjee sera amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du Site. C’est ainsi que conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés « , modifiée, l’utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’utilisateur du Site peut exercer ce droit par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site ou en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante AJ2E/Moovjee 5 rue de Charonne, 75011 Paris.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, Le Moovjee pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

BASES DE DONNEES

Conformément aux dispositions réglementaires applicables, Le Moovjee est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site Web. En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

LIMITES DE RESPONSABILITE

Le Moovjee n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations mises à disposition dans le Site Web. Toutes les Informations sont données à titre général et documentaire et sont destinées à compléter des connaissances. L’utilisateur exploite les données sous sa seule responsabilité.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour tout litige y afférent, sans préjudice pour Le Moovjee de choisir un autre tribunal ayant juridiction, le cas échéant, selon le droit applicable.

 

Contactez-nous

Nous ne serons jamais débordés pour vous répondre. Toute l'équipe Moovjee est à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter au 01 43 57 84 29 ou via ce formulaire.